Tout savoir sur l’assurance emprunteur


Assurance / mercredi, octobre 10th, 2018

D’emblée, une assurance emprunteur n’est pas imposée par la loi. Cependant, elle est généralement exigée par les banques et les organismes de prêt, dans le cadre d’un emprunt immobilier. Aussi, cette assurance n’est pas la seule garantie pouvant être exigée par l’organisme prêteur. La caution et l’hypothèque sont également des garanties généralement employées par les banques pour prévenir les risques d’impayés. Une assurance emprunteur a pour objectif de prendre temporairement le relais du paiement des mensualités, voire de solder le capital restant dû à la banque qui a avancé l’argent. Une telle assurance couvre principalement les situations qui suivent : décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité, incapacité temporaire totale ou définitive de travail et perte d’emploi. En plus de servir de garantie pour la banque, elle protège aussi l’assuré et sa famille.

Les alternatives à l’assurance emprunteur

En l’absence de cette assurance et s’il y a décès ou invalidité de l’emprunteur, la banque est en droit de recouvrer sa créance par n’importe quel moyen. Ainsi, elle peut alors imposer la vente du bien immobilier et exercer son droit de suite, à travers l’inscription antérieure de l’hypothèque. Si le bien immobilier ne trouve pas d’acheteur dans le délai fixé, la banque ou l’organisme prêteur peut demander sa vente aux enchères publiques. En cas de décès de l’emprunteur, ses enfants devront prendre la du crédit. L’assurance emprunteur est alors une solution efficace pour préserver sa tranquillité présente et future.

Le déclenchement de la garantie de l’assurance emprunteur

Avant d’informer un sinistre dans le cadre de l’assurance emprunteur, l’emprunteur doit vérifier si la nature et les circonstances du sinistre entrent dans le cadre de la garantie souscrite. Quand cela est fait, il déclarera le sinistre par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR. Celle-ci sera adressée à la banque pour une assurance de groupe, soit à l’assureur. Aussi, les délais mentionnés par le contrat doivent être strictement respectés, pour éviter un refus de prise en charge. Quand la demande est reçue, il revient à l’assureur de déclencher ou non la garantie. Cette décision peut être précédée d’une demande d’informations complémentaires, et une expertise médicale, si besoin. Il ne faut pas oublier que les garanties de l’assurance emprunteur sont associées à des délais de carence et de franchise. Le délai de carence désigne une période définie contractuellement. Elle débute après la signature du contrat. Elle peut atteindre jusqu’à 12 mois, pendant laquelle l’assuré n’est pas couvert par la garantie. Le délai de franchise, quant à lui, se porte une durée moins importante (généralement 3 mois) et il n’intervient qu’en cas de sinistre.

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